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J'ai un établissement de santé

J'ai un établissement de santé

Un établissement de santé est une structure publique ou privée qui assure le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et femmes enceintes et mène également des actions de prévention et d'éducation à la santé. Il est soumis aux obligations du code de la santé publique. Le propriétaire d’un Etablissement Sanitaire Privés peut être une personne physique ou une personne morale.



Décret N°96-877 du 25 Octobre 1996 Portant classification définition et organisation des établissements sanitaires prives.

(Voir DECRET N° 96-877 DU 25 OCTOBRE 1996)

Décret N°96-878 du 25 Octobre 1996 Fixant les conditions d'autorisation et d'immatriculation pour l'installation des professions de santé dans le secteur privé.

(Voir DECRET N° 96-878 DU 25 OCTOBRE 1996)

Décret N° 96-451 du 03 Juin 1996 Organisant les transports sanitaires terrestres.

(Voir DECRET N° 96-451 DU 3 JUIN 1996)


Arrêté N°00059/MSHPCMU/CAB du 09 Mars 2022 Fixant les conditions de délivrance des autorisations d'ouverture d'exploitation des établissements sanitaires prives.

Voir ARRETE N°00059 DU 09 MARS 2022)

Arrêté N°0035 du 28 Mars 2019 Portant conditions d’ouverture d’un cabinet d’optique, d’un établissement de distribution, de fabrication et d’un laboratoire de montage dans domaine de l’optique.

(Voir ARRETE N°0035 DU 28 MARS 2019)

Arrêté N°00011 du 22 Janvier 2021 Portant conditions d’ouverture d’un cabinet ou d’un centre de Masso-Kinésithérapie en Côte d’Ivoire.

(Voir ARRETE N° 00011 DU 22 JANVIER 2021)


Arrêté N°0290 du 16 Juillet 2019 Portant conditions d’ouverture d’un établissement d’orthophonie.

(Voir ARRETE N° 0290 DU 16 JUILLET 2019)



Ordres
ONMCI ONPCI
Conseils, Associations ou syndicats
ASSOCIATION DES SAGES-FEMMES IVOIRIENNES (A.S.F.I)
Ministère de la santé
Ministère de la santé, de l’hygiène public et de la couverture maladie universelle Direction de l'Informatique et de l'Information Sanitaire (DIIS)
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