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Ensemble, agissons pour des établissements de santé de qualité et des professionnels engagés

Notre Mission & Objectif

Notre Mission:

Voir DECRET N° 2021-465 DU 08 SEPTEMBRE 2021

La Direction des Établissements Privés et des Professions Sanitaires est chargée :

- De définir la règlementation relative aux professions de santé, à l'exclusion des professions de Pharmacie et de veiller à son application.
- De définir et d'appliquer les normes relatives aux établissements sanitaires Privés.
- De suivre et d'assurer le contrôle de conformité et d'exploitation des établissements privés.
- De veiller à la qualité des prestations délivrées dans les établissements sanitaires privés.
- D'élaborer les politiques de développement du secteur privé de la santé.
- D'instruire les demandes d'autorisation pour l'ouverture des Etablissements sanitaires privés.
- D'élaborer et de mettre à jour le répertoire des établissements sanitaires privés et des entreprises de santé.
- D'assurer la gestion administrative de la mise en stage des professionnels de santé dans les établissements sanitaires.
- D'élaborer les projets d'arrêté d'autorisation ou d'habilitation des établissements sanitaires privés et des entreprises de santé, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux.
- D'assurer l'immatriculation des établissements sanitaires privés.

Notre Objectif:
OBJECTIF:

L’objectif est de contribuer à Assainir le secteur privé de la Santé.

Ensemble, nous bâtirons un système de santé plus performant, plus résilient et accessible à tous !

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