E-DEPPS

Définir la règlementation relative aux professions de santé, à l'exclusion des professions de Pharmacie et de veiller à son application.

Définir et Appliquer

Définir et d'appliquer les normes relatives aux établissements sanitaires Privés.

Suivre et Assurer

De suivre et d'assurer le contrôle de conformité et d'exploitation des établissements privés.

Veiller

De veiller à la qualité des prestations délivrées dans les établissements sanitaires privés.

Élaborer

D'élaborer les politiques de développement du secteur privé de la santé.

Instruire

D'instruire les demandes d'autorisation pour l'ouverture des Etablissements sanitaires privés.

Élaborer et de mettre à jour

D'élaborer et de mettre à jour le répertoire des établissements sanitaires privés et des entreprises de santé.

Assurer

D'assurer la gestion administrative de la mise en stage des professionnels de santé dans les établissements sanitaires.

Élaborer

D'élaborer les projets d'arrêté d'autorisation ou d'habilitation des établissements sanitaires privés et des entreprises de santé, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux.

Assurer

D'assurer l'immatriculation des établissements sanitaires privés.

Missions & Objectif

Notre Mission:

Nos Missions

Voir DECRET N° 2021-465 DU 08 SEPTEMBRE 2021

Notre Objectif:

Notre Objectif

Ordres

Conseils, Associations ou Syndicats

Ministère de la Santé

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